ACTION VALENHEINZ

CONDITIONS GENERALES

Belgique


Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales") s’appliquent à l’opération promotionnelle (l’"Opération") telle que prévue à l’Article 3, offerte par H.J. Heinz Belgique N.V./S.A., dont le siège social est situé Posthofbrug 6-8 bus 5/102 2600 Berchem et/ou toute société, association ou entité contrôlée par ou sous contrôle commun avec cette dernière (ci-après dénommées ensemble "Heinz").En participant à l’Opération, vous consentez inconditionnellement à l’applicabilité de ces Conditions Générales, ainsi qu’aux conditions générales des plateformes de médias sociaux ¬¬– y compris, sans limitation, Facebook– qui pourraient rester entièrement applicables, en plus de ces Conditions Générales.

Article 1 – Généralités

1.1 La participation à l'Opération est ouverte aux résidents de Belgique âgés d’au moins 18 (dix-huit) ans à la date de leur participation.

1.2 Pour participer à l’Opération, les personnes âgées de moins de 18 (dix-huit) ans doivent bénéficier d’une autorisation parentale ou de l’autorisation d’un tuteur légal.

1.3 Toute personne directement et professionnellement connectée à la sélection du ou des gagnants de l’Opération est inéligible pour participer à ladite Opération.

1.4 Les participations sont limitées à 1 par personne. Quel que soit le nombre de fois que vous vous inscrivez, lorsque le nombre maximum d’inscriptions est atteint, vous ne pouvez plus participer avec des inscriptions supplémentaires.

1.5 La "Politique de Confidentialité et d’Exonération de Responsabilité" de Heinz, qui peut être consultée en ligne aux adresses https://www.heinz.eu/privacy-notice et https://www.heinz.be/fr-BE/termsconditions, s’applique à l’Opération aussi longtemps qu’il n’est pas autrement et explicitement mentionné dans ces Conditions Générales.

1.6 Heinz est autorisé à modifier ces Conditions Générales pendant la durée de l’Opération, sans notification préalable aux participants. La version des Conditions Générales qui était applicable au moment de la participation s’applique au participant.

1.7 Les modifications par Heinz de ces Conditions Générales seront publiées sur le site internet de Heinz https://www.heinz.be/fr-BE/, duquel il peut être sauvegardé et/ou imprimé une copie des Conditions Générales.

1.8 Cette Opération n’est en aucun cas sponsorisée, appuyée ou gérée par, ou liée à Facebook.

Article 2 – Données

2.1 Pour concourir et permettre à Heinz de communiquer avec vous, il peut vous être demandé de fournir des données personnelles (telles que nom, adresse électronique, numéro de téléphone (portable)).

2.2 Vous garantissez que toutes les informations fournies par vous sont exactes, fiables et complètes. Les inscriptions contenant des informations erronées ne pourront être retenues pour participer à l’Opération.

2.3 Au cours de votre visite sur le site internet de Heinz, des données peuvent être obtenues en utilisant un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le site internet de Heinz utilise des cookies pour vous distinguer d’autres utilisateurs de notre site. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies en activant l’option de votre navigateur qui vous autorise à refuser l’installation de cookies. Cela pourrait toutefois affecter négativement la performance du site internet. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et l’objet pour lequel nous les utilisons, voir notre politique Cookie, qui peut être consultée en ligne sur https://www.heinz.eu/privacy-notice.

2.4 Les données que vous fournissez à Heinz seront collectées et traitées seulement dans limites et selon les moyens strictement nécessaires et conformes aux finalités visées dans ces Conditions Générales. Heinz prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec la politique de confidentialité de Heinz. Sans votre consentement préalable, Heinz ne pourra vendre ou transférer vos données personnelles à des tiers ne faisant pas partie de la Société Kraft Heinz.

2.5 Heinz peut collecter et traiter des données personnelles aux fins suivantes :

a. Pour réaliser les obligations découlant de tous contrats conclus entre vous et Heinz ;

b. Pour réaliser toutes autres obligations (légales) ;

c. Pour vous fournir les informations, produits et services que vous demandez à Heinz ou dont Heinz pense qu’ils pourraient vous intéresser, pour autant que vous avez explicitement consenti à être contacté à cet effet, notamment pour les besoins de l’Opération, ou tous ’autres jeux de hasard promotionnels ou toutes offres spéciales ;

d. Pour remettre le prix disponible au gagnant.

2.6 Heinz prendra toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le dommage ou le traitement illicite ou non autorisé.

2.7 Vous disposez du droit de formellement demander à Heinz les informations que Heinz détient sur vous. En outre, vous avez le droit de demander à Heinz de modifier ou d’effacer vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en contactant le service client de Heinz (voir Article 9 pour les coordonnées).

2.8 Les données personnelles et informatiques peuvent être reliées à un ordinateur ou à une adresse IP (Protocole Internet), de façon à faciliter votre demande d’informations auprès de Heinz, ou pour participer aux jeux de hasard promotionnels à venir. Seules les données informatiques qui ne sont pas des données personnelles, peuvent être utilisées pour adapter les jeux de hasard promotionnels à vos préférences.

2.9 Quand l’autorisation parentale ou celle d’un tuteur légal a été donnée pour la participation de personnes âgées de moins de 18 (dix-huit) ans, Heinz ne peut utiliser que les données personnelles nécessaires pour participer à l'Opération.

Article 3 – Opération

3.1 Truffes Heinz Tomato Ketchup

3.2 Vous pouvez participer en faisant ce qui suit. Sur les pages Instagram et Facebook de Heinz Belgique, il y aura un post annonçant l'activation, ce post sera mis en ligne le 7 février 2020. Vous pouvez participer en répondant à ce post selon les directives suivantes. Commentez le poste en identifiant quelqu'un avec qui vous aimeriez partager les truffes Heinz Tomato Ketchup, suivi d'un émoticône en forme de cœur et écris lui un poème qui fera battre son cœur plus vite. Les gagnants seront sélectionnés par Heinz. Vous pouvez ainsi gagner 10 prix.

3.3 Cette Opération s'étend du 7 février 2020 au 12 février 2020 (la "Période de l’Opération ").

3.4 Les participations à l’Opération doivent être reçues par Heinz au plus tard le 12 février 2020 23 :59 heures. Toutes les participations reçues après cette date seront automatiquement nulles.

Article 4 – Prix

4.1 En tant que participant à l'Opération, vous pouvez gagner : une boîte de truffes Heinz Tomato Ketchup d’une valeur de ₤19.95 (soit environ 23,55 €). Cette boîte contient 3 truffes au lait, 3 truffes blanches et 3 truffes noires au chocolat, faites à la main et fourrées au ketchup de tomates Heinz. Cette boîte ne sera vendue que chez Fortnum & Mason à Londres. La boîte de truffes Heinz Tomato Ketchup s'appellera désormais "Prix", ce qui inclura le pluriel le cas échéant.

4.2 Les gagnants seront sélectionnés par Heinz. Heinz choisira les gangnants au hasard parmi toutes les participations reçues (ci-après la "Sélection"). La décision de Heinz est définitive et contraignante, et ne souffrira aucun échange de correspondance.

4.3 Le gagnant de l’Opération sera contacté par téléphone, courrier postal et/ou courriel, en utilisant les coordonnées communiquées au moment de la participation, dans les 14 jours calendrier de 12 février 2020.

4.4 Un gagnant ne peut gagner plus d’une fois durant la Période de l’Opération.

4.5 Le Prix est personnel au gagnant. Le Prix ne peut être retourné, est incessible et intransférable et il n’y a aucune contrepartie monétaire pour le Prix.

4.6 Le Prix sera envoyé à l’adresse donnée au moment de la participation et dans les 4 (quatre) semaines suivant la fin de la Période de l’Opération.

4.7 Heinz fera tous ses efforts raisonnables pour contacter le gagnant. Si le gagnant ne peut être contacté ou n’est pas disponible, Heinz se réserve le droit d’offrir le prix à un nouveau gagnant sélectionné.

4.8 Dans l’éventualité où le Prix deviendrait indisponible pour des raisons indépendantes de sa volonté, Heinz se réserve le droit d’offrir un prix de rechange d’une valeur économique au moins égale à celle du Prix.

4.9 Dans le cas où le Prix ne peut être remis au gagnant pour d’autres raisons indépendantes de la volonté de Heinz, le gagnant pourra réclamer le Prix dans les 3 (trois) mois suivant 12 février 2020 en contactant Heinz à l’aide des coordonnées ci-dessous. Après cette période ou à raison du refus du Prix, les prix reviendront à Heinz.

4.10 Le Prix sera délivré uniquement à une adresse en Belgique.

4.11 Tous les prélèvements et impôts sur les jeux et paris qui seraient dus au moment de l’attribution du Prix conformément aux lois fiscales de la juridiction où un événement fiscal est considéré prendre place, pour de telles fins fiscales, seront pris en charge par Heinz, dans la mesure où la loi l’autorise. Tous les formulaires liés à des impôts étrangers, intérieurs ou locaux (en ce compris sans limitation, les impôts sur le revenu des personnes physiques) qui pourraient être prélevés ou évalués par toute juridiction compétente du fait de la participation à l’Opération ou de la remise du Prix, seront pris en charge par, et pour le compte du gagnant du Prix et/ou du participant.

Article 5 – Frais de port

5.1 Tous les coûts relatifs au transport des boîtes de truffes Heinz Tomato Ketchup (TVA comprise) seront pris en charge par Heinz.

5.2 Heinz remboursera uniquement les coûts mentionnés au paragraphe 5.1 raisonnablement supportés par un participant, sous réserve de la remise obligatoire par le participant des reçus et autres preuves appropriées de paiement.

5.3 La boîte de truffes Heinz Tomato Ketchup sera envoyé à l’adresse donnée au moment de la participation, dans les 4 (quatre) semaines suivant la fin de l’Opération.

5.4 La boîte de truffes Heinz Tomato Ketchup sera uniquement livré à une adresse en Belgique.

Article 6 – Responsabilité

6.1 Vous consentez à ce que la participation à l’Opération soit à votre seul risque.

6.2 Vous déclarez être le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les matériels et informations, tels que , sans limitation, les droits d’auteur, designs, formules et images, et quel que soit leur mode de dépôt (notamment oralement, électroniquement ou par écrit), remis à Heinz en relation avec l’Opération (les "Documents"). Vous déclarez également que les Documents ne portent pas atteinte à des droits de tiers et n’enfreignent pas autrement la loi. Vous indemniserez Heinz de toutes réclamations relatives aux Documents.

6.3 Dans l’éventualité où des Documents porteraient atteinte à des droits de tiers ou enfreindraient autrement la loi, Heinz sera autorisé à rejeter votre participation et à vous tenir responsable de tous dommages qui en résulteraient.

6.4 Heinz ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable ou redevable du fait de toutes participations à l’Opération et de tous Documents.

6.5 Heinz ne pourra en aucune circonstance accepter une responsabilité pour toute perte ou dommage, direct et/ou indirect, en relation avec l'Opération, en ce compris sans limitation :

a. Le Prix envoyés par Heinz ;

b. La résiliation, la suspension ou la modification de l’Opération;

c. L’usage illégal de tous systèmes utilisés par des tiers.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 Tous droits de propriété intellectuelle, incluant, sans limitation, les droits d’auteur, sont la propriété seule et exclusive de Heinz et seront dévolus à Heinz.

7.2 Dans l’éventualité où un la titularité juridique sur ces droits de propriété intellectuelle ne serait pas automatiquement dévolue à Heinz, vous cédez et transférez par les présentes à Heinz, qui accepte par les présentes la cession et le transfert de, tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier, dans et sur l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle.

7.3 Dans les limites maximum autorisées par la loi , vous renoncez et consentez par les présentes à ne jamais revendiquer auprès d’ Heinz les droits moraux conférés par un droit de prétendre à la titularité des droits d’auteur, contester ou empêcher la modification, ou contrôler la publication ou la distribution de tous travaux protégés par des droits d’auteur.

7.4 Pour être exhaustif, Heinz ou son sous-licencié est autorisé à réduire, modifier ou supprimer l’un des Documents à sa seule discrétion sans notification (préalable) et/ou consentement de votre part.

7.5 En participant à l’Opération, vous donnez le droit à Heinz d’utiliser votre nom et/ou les Documents y relatifs, en ce compris sans limitation :

a. Le Prix ; et/ou

b. Les boîtes de truffes Heinz Tomato Ketchup ; et/ou

c. Le site internet et les pages de réseaux sociaux de Heinz, incluant mais non limités à Twitter, Instagram et Pinterest.

7.6 Créer des hyperliens vers l’Opération est autorisé, pour autant que les conditions suivantes soient satisfaites :

a. Un hyperlien peut seulement être utilisé pour emmener vers la page d’accueil de l’Opération;

b. Les publicités, notifications de droits d’auteur et autres notifications sur la page d’accueil de l’Opération ne doivent pas être cachées ;

c. Suggérer ou mentionner que Heinz sponsorise ou soutien votre site internet n’est pas autorisé ;

d. Les hyperliens doivent être rapidement retirés si Heinz le demande.

Merci également de vérifier les conditions applicables par votre fournisseur de site internet.

Article 8 – Droits de Heinz

8.1 Heinz se réserve le droit de disqualifier toute participation qui n’aurait pas été effectuée conformément aux Conditions Générales ou à toute obligation légale applicable, sans notification préalable et à sa seule discrétion, sans pouvoir être tenue responsable de tous dommages possibles. La décision de Heinz sera définitive et opposable en tous points, et ne pourra faire l’objet de correspondance à ce sujet.

8.2 Heinz se réserve le droit de sélectionner un ou plusieurs autres gagnants dans l’éventualité où un ou plusieurs gagnants contrevenu à l’une de ces Conditions Générales.

8.3 Heinz se réserve le droit d’annuler, suspendre ou amender l’Opération, sans notification préalable et à sa seule discrétion, lorsqu’il devient nécessaire d’agir ainsi, sans pouvoir être tenue responsable de tous dommages possibles, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

8.4 La participation à l’Opération et toute documentation associée peuvent être utilisées pour un usage interne et personnel, sans autorisation préalable de Heinz.

8.5 Est interdite la modification non autorisée des applications logicielles utilisées pour l’Opération, sans l’accord préalable de Heinz ('piratage'). Heinz vous tiendra responsable de tout dommage que Heinz subirait à ce titre.

8.6 L’Opération ou la boîte de truffes Heinz Tomato Ketchup ne peut être utilisée pour :

a. Exprimer des opinions politiques, religieuses, violentes, sexuelles ou racistes, qui seraient illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;

b. Blesser, taquiner, discriminer ou faire toute allusion sexuelle ;

c. Placer un logiciel nuisible (tel que virus ou vers informatiques) sur les logiciels de Heinz ;

d. Porter atteinte à la réputation de Heinz ;

e. Porter atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers.

Article 9 – Coordonnées

9.1 Pour toutes questions, remarques ou plaintes relatives à l’Opération ou à ces Conditions Générales, merci de contacter :

H.J. Heinz Belgique N.V./S.A.

Opération truffes Heinz Tomato Ketchup

Posthofbrug 6-8

2600 Anvers, Belgique

Par e-mail : https://www.heinz.be/fr-BE/contact

Article 10 – Divers

10.1 Si et dans la mesure ou l’une ou l'autre des clauses de ces Conditions Générales n’est pas légalement valable ou est déclarée nulle ou inapplicable par tout tribunal, les autres clauses de ces Conditions Générales n’en seront pas affectées.

10.2 Ces Conditions Générales sont régies par la loi belge.

10.3 Tous litiges découlant de ces Conditions Générales et/ou les Conditions Générales elles-mêmes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles ou du tribunal le plus proche du domicile du participant.